I – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Amel’vie animale propose et réalise des prestations de services liées au bien-être des animaux de compagnie (chiens et chats).

Toute réservation et tout règlement, total ou partiel, d’une prestation proposée par Amel’vie animale implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sans réserve.

II – PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE

Amel’vie animale est une micro-entreprise de prestations de services, représentée par Amélie Imbert, domiciliée :

215 Carcouet, Saint-Herblon
44150 Vair-sur-Loire – France

Téléphone : 06 42 87 92 08
Adresse e-mail : amelvieanimale@outlook.fr

L’entreprise exerce dans le respect de la réglementation en vigueur et dispose des connaissances et autorisations nécessaires à l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie (chiens et chats).

Amel’vie animale est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

Numéro SIREN : 999926751 

Numéro SIRET : 99992675100010

III – RÉSERVATION

Les demandes de prestations s’effectuent par téléphone ou par e-mail.

À la suite de la demande, un devis personnalisé est transmis au client.
Le devis vaut contrat dès son acceptation par le client.

La réservation est considérée comme ferme et définitive uniquement après :

• acceptation du devis,
  
  

• et versement des arrhes lorsque celles-ci sont demandées,
  
  

• sous réserve de disponibilité.
  
  

Une confirmation de réservation est alors envoyée par e-mail.

IV – TARIFS

Les tarifs sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises.

Les prix indiqués sur le site internet le sont à titre indicatif.
Seuls les devis personnalisés établis par Amel’vie animale font foi.

Les tarifs sont définis en fonction :

• du type de prestation,
  
  

• de la durée,
  
  

• de la fréquence,
  
  

• et des contraintes éventuelles (nombre d’animaux, déplacements, etc.).
  
  

Amel’vie animale se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la réservation confirmée.

V – MODALITÉS DE PAIEMENT

Les règlements peuvent s’effectuer :

• en espèces,
  
  

• par virement bancaire.
  
  

Les modalités spécifiques (arrhes, solde, délais) sont précisées dans les conditions propres à chaque prestation.

VI – COMMUNICATION ET DROIT À L’IMAGE

Dans le cadre des prestations, Amel’vie animale peut être amenée à réaliser des photographies ou vidéos des animaux confiés.

Ces images peuvent être utilisées à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux), uniquement dans le but de valoriser l’activité de l’entreprise.

Toute opposition à l’utilisation de ces images devra être signalée par écrit par le client.

VISITES À DOMICILE / PROMENADES CANINES

1 – ARRHES DE RÉSERVATION

Pour les prestations de visites à domicile et de promenades, 50 % du montant total est demandé à la réservation à titre d’arrhes.

Le solde est à régler à l’issue de la prestation, notamment lors de la restitution des clés.

2 – CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE

Pour toute prestation, l’animal devra :

• • L’animal confié devra être en bonne santé apparente au moment de la prestation.
  Le propriétaire s’engage à informer Amel’vie animale de tout problème de santé, traitement en cours ou comportement particulier (peur, fugue, agressivité, anxiété…).

• • Les vaccinations et traitements antiparasitaires sont fortement recommandés, mais non obligatoires pour les prestations à domicile, sauf indication contraire du vétérinaire.

• • Les chiens doivent obligatoirement être identifiés (puce électronique ou tatouage), notamment pour les prestations incluant des promenades extérieures.

• • L’identification des chats est fortement recommandée, sans être obligatoire pour les prestations à domicile.

• • Amel’vie animale se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation si l’état de santé ou le comportement de l’animal représente un risque pour lui-même ou pour la personne en charge.

• présenter un comportement compatible avec l’intervention d’un tiers (absence d’agressivité extrême).
  
  

Le carnet de santé à jour devra être laissé à disposition sur le lieu de la prestation.

Tout problème de santé survenant avant le début de la prestation devra être signalé sans délai.

En cas de non-respect de ces conditions, Amel’vie animale se réserve le droit de refuser la prestation.
Les sommes déjà versées resteront acquises.

3 – PRÉ VISITE OBLIGATOIRE

Une pré visite est obligatoire avant toute première prestation.

Cette rencontre permet :

• de faire connaissance avec l’animal et son environnement,
  
  

• d’évaluer la compatibilité de la prestation,
  
  

• de recueillir toutes les informations nécessaires.
  
  

La pré visite n’engage ni le client ni Amel’vie animale.  

Un formulaire de prise en charge devra être complété (habitudes, santé, comportement, consignes).

La remise des clés s’effectue lors de cette rencontre.
Tout déplacement ultérieur pourra être facturé.

Amel’vie animale se réserve le droit de refuser toute prestation si les conditions ne sont pas réunies.
La pré visite reste due.

4 – HORAIRES

Les horaires sont définis d’un commun accord selon les contraintes de planning.
Amel’vie animale s’engage à respecter au mieux une régularité des passages, sans garantie d’horaires fixes.

5 – RETOUR ANTICIPÉ / PROLONGATION

Tout retour anticipé ou prolongation doit être signalé au plus tôt.
Les prestations réservées restent dues, sous réserve de disponibilité pour toute prolongation.

6 – ANNULATION

En cas d’annulation par le client, les arrhes restent acquises.
En cas d’annulation par Amel’vie animale, les sommes versées sont intégralement remboursées.

En cas de force majeure, un avoir valable un an pourra être proposé.

7 – SOINS ET URGENCES

Les traitements doivent être fournis avec ordonnance.
Amel’vie animale se réserve le droit de refuser une prise en charge médicale lourde.

En cas d’urgence, l’animal pourra être conduit chez le vétérinaire.
Les frais engagés restent à la charge du propriétaire.

TRANSPORT D’ANIMAUX (CHIENS / CHATS)

1 – OBJET DE LA PRESTATION

Le service de transport consiste à accompagner l’animal depuis son domicile jusqu’au lieu de rendez-vous (vétérinaire, toiletteur, ostéopathe, etc.) et à assurer son retour.

La prestation est facturée sur une base horaire, incluant :

• les trajets,
  
  

• le temps de présence,
  
  

• l’attente éventuelle.
  
  

Le service de transport d’animaux est facturé à l’heure, incluant le trajet aller-retour entre le domicile du client et le lieu de rendez-vous.

Dans le cas d'une prestation qui dépasse 1h, le supplément sera facturé au prorata de l’heure : par exemple, un dépassement de 15 minutes correspond au quart du tarif horaire, un dépassement de 30 minutes correspond à la moitié du tarif horaire, etc.

Un supplément kilométrique pourra être appliqué si le domicile du client se situe au-delà de la zone incluse (10 km autour du domicile du prestataire). 

2 – CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE

L’animal devra :

• être identifié,
  
  

• être traité contre les parasites,
  
  

• être à jour de ses vaccins,
  
  

• présenter un comportement compatible avec un transport sécurisé.
  
  

Le carnet de santé devra être mis à disposition.

3 – TARIFICATION ET FRAIS

Un supplément kilométrique pourra être appliqué au-delà de la zone incluse. (au-delà de 10km à partir de mon domicile) 

Les frais liés au rendez-vous restent à la charge exclusive du propriétaire.
Aucun frais ne sera avancé sans accord préalable.

4 – ANNULATION ET RESPONSABILITÉ

Toute annulation moins de 24 h avant la prestation ne donnera lieu à aucun remboursement.

Amel’vie animale ne saurait être tenue responsable en cas :

• d’informations médicales non communiquées,
  
  

• de réaction imprévisible de l’animal,
  
  

• de retard imputable au professionnel recevant l’animal.
  
  

V – MODIFICATION DES CGV

Amel’vie animale se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de réservation.